Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° ст. 7
Section 1 : Continuité globale de l'alimentation électrique sur le réseau
Les nombres maximaux de coupures longues et brèves dans l'année ainsi que la durée cumulée maximale annuelle des coupures longues figurent dans le tableau ci-après :
NOMBRE DE COUPURES
longues par année
NOMBRE DE COUPURES
brèves par année
DURÉE CUMULÉE ANNUELLE
des coupures longues
Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité
6
35
13 heures
Corse
Réservé
Réservé
Réservé
Guadeloupe
Réservé
Réservé
Réservé
Martinique
Réservé
Réservé
Réservé
Saint-Barthélemy
Réservé
Réservé
Réservé
Saint-Martin
Réservé
Réservé
Réservé
Guyane
Réservé
Réservé
Réservé
La Réunion
Réservé
Réservé
Réservé
Saint-Pierre-et-Miquelon
Réservé
Réservé
Réservé
Mayotte
Réservé
Réservé
Réservé
История изменений
- En vigueur depuis le 2013-01-01