Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites ст. 2
Chapitre II : Transmission des déclarations
En fonction des conditions propres à chacune des procédures mentionnées dans le titre II du présent arrêté, les modes de transmission suivants sont proposés :
― guichet DTI (Direct Trader Interface ou dit aussi échange de formulaires informatisé) : saisie de la déclaration sur un formulaire interactif via le portail internet Prodouane ;
― guichet EDI (Echange de données informatisé) : transmission de données mises en forme par le système informatique du déclarant ou de son représentant.
Цитируется в
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites ст. 9
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites ст. 13
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites ст. 15
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites ст. 25
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites ст. 26
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites ст. 27
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites ст. 29
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites ст. 37