Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les modalités de mise en œ · Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité au titre de l'année 2008 pour les personnels administratifs, techniques, spécialisés et des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les modalités de mise en œ ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Quel que soit le cycle de travail des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les sept heures de cette journée de travail sont proratisées par rapport à la quotité de temps de travail correspondante dans l'année considérée.