Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risque ст. 6
TITRE III : IMPLANTATION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL
Ces distances résultent de l'examen de l'étude de dangers. La distance D2, prise horizontalement à partir des équipements contenant des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs, ne peut être inférieure à 10 mètres.
История изменений
- En vigueur depuis le 2015-06-01