Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risque ст. 30
Chapitre III : Ateliers employant des peroxydes organiques ou de substances ou mélanges autoréactifs
Le ou les modes opératoires pour la manipulation des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs sont définis et tenus à jour par l'exploitant. Dans l'atelier, la masse stockée ne dépasse la quantité nécessaire à une demi-journée de travail ou à une opération de fabrication et elle est maintenue dans un stockage temporaire.
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