Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la commission paritaire · Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la commission paritaire nationale de classement prévue à l'article 27 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau

Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la commission paritaire ст. 9

Chapitre II : Fonctionnement

ДействуетОфициальный текст

Un document récapitulant les avis rendus par la commission est adressé par le directeur de l'eau dans les quinze jours suivant la réunion au directeur de chaque agence pour ce qui concerne ses postes.