Décret n° 2007-1798 du 20 décembre 2007 modifiant le décret ст. 1

Le périmètre d'intervention de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée mentionné à l'article 2 du décret du 13 octobre 1995 susvisé est modifié conformément aux annexes 1 et 2 jointes au présent décret (1).