Décret n° 2007-1794 du 19 décembre 2007 modifiant le décret · Décret n° 2007-1794 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées Décret n° 2007-1794 du 19 décembre 2007 modifiant le décret ст. 2 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008. Содержание ст. 3 · Следующая →