Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre ст. 3

Le directeur des Journaux officiels, le directeur de la Documentation française et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2008.