Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référ · Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référ ст. 2

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L'arrêté du 8 novembre 2006 fixant le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.