Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attributi · Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attributi ст. 1

ДействуетОфициальный текст

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 décembre 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.