Décret n° 2007-1751 du 14 décembre 2007 portant convocation · Décret n° 2007-1751 du 14 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription d'Eure-et-Loir et 12e circonscription des Hauts-de-Seine)

Décret n° 2007-1751 du 14 décembre 2007 portant convocation ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les électeurs de la 1re circonscription d'Eure-et-Loir et de la 12e circonscription des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 27 janvier 2008 en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.