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Décret n° 2007-1744 du 13 décembre 2007 modifiant le décret · Décret n° 2007-1744 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

Décret n° 2007-1744 du 13 décembre 2007 modifiant le décret ст. 5

Chapitre II : Dispositions transitoires

ДействуетОфициальный текст

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2007.