Arrêté du 22 novembre 2007 portant création du titre profess ст. 1

Le titre professionnel de conseiller commercial est créé (ancien titre : agent force de vente).

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.