Arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités · Arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile

Arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités ст. 6

ДействуетОфициальный текст

L'arrêté du 23 novembre 1993fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile est abrogé.