Arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités · Arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile

Arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités ст. 4

ДействуетОфициальный текст

La composition du jury et la liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen professionnel feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.