Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes · Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements

Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes ст. 10

Chapitre II

ДействуетОфициальный текст

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.