Arrêté du 15 novembre 2007 portant création d'une commission · Arrêté du 15 novembre 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein de la délégation aux affaires européennes et internationales pour les marchés liés à la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Arrêté du 15 novembre 2007 portant création d'une commission ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le délégué aux affaires européennes et internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.