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Décret n° 93-493 du 26 mars 1993 relatif au régime indemnita · Décret n° 93-493 du 26 mars 1993 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants d'exercice complet de l'École polytechnique

Décret n° 93-493 du 26 mars 1993 relatif au régime indemnita ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Une prime d'encadrement est attribuée aux enseignants qui s'engagent, en plus de leurs obligations normales d'enseignement, à encadrer des travaux spécifiques et des stages d'élèves ou à exercer à l'Ecole polytechnique une activité de formation à la recherche et par la recherche, pendant la durée de leur contrat.