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Loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du centre nat · Loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (1)‎

Loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du centre nat ст. 5

ДействуетОфициальный текст

L'établissement public est placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires culturelles. Celui-ci contrôle l'utilisation de ses ressources et, conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, approuve son budget.