Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du tra ст. 114
Chapitre II : Du travail de nuit.
Le repos des femmes et des enfants doit avoir une durée de onze heures consécutives au minimum.
Le travail de nuit des femmes et des enfants dans l'industrie demeure régi par les dispositions des conventions internationales de Washington, étendues aux territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer par les décrets du 28 décembre 1937.