Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation adm ст. 23

Les recettes de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts comprennent :

- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes privés ;

- les droits de scolarité ;

- les produits des contrats et des conventions d'enseignement ou de recherche conclus avec tous organismes publics ou privés ;

- les produits de la vente de publications et de documents ;

- les produits de l'exploitation du fonds patrimonial ;

- les produits des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ;

- le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ;

- le produit de l'aliénation des biens ;

- les revenus de biens meubles et immeubles :

- les dons et legs,

et d'une manière générale toutes les recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur.