Ordonnance n°45-948 du 11 mai 1945 SITUATION DES PRISONNIERS ст. 7
Titre II : Congé de libération.
Les familles nécessiteuses qui, pendant l'absence de leur soutien percevaient les allocations déterminées par l'ordonnance du 25 octobre 1944 continueront à bénéficier de celles-ci pendant les deux quinzaines suivant celle en cours à la date du passage du rapatrié au centre d'accueil départemental.