Décret n°89-566 du 11 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 691265 D · Décret n°89-566 du 11 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 691265 DU 31-12-1969 PORTANT STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES

Décret n°89-566 du 11 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 691265 D ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Les conservateurs en chef de classe exceptionnelle, les conservateurs de 1re classe de classe exceptionnelle et les conservateurs de 1re classe de classe normale, 5e échelon, en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté dans l'échelon

Conservateur en chef :

- classe exceptionnelle, échelon unique

5e échelon

Ancienneté conservée

Conservateur de 1re classe

Conservateur de 1re classe :

Ancienneté conservée

- classe exceptionnelle, échelon unique

6e échelon

- classe normale, 5e échelon

5e échelon

Ancienneté majorée d'un quart