Décret n°89-524 du 27 juillet 1989 RELATIF A L'AGENCE DE DEV ст. 8

Les fonctions de membre du conseil d'administration et celles de membre du comité scientifique et du comité culturel sont gratuites.

Toutefois, les frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par le décret du 10 août 1966 modifié susvisé ou, selon le cas, par le décret du 12 mars 1986 susvisé.