Décret n°89-420 du 20 juin 1989 RELATIF AU CHANGEMENT D'APPE · Décret n°89-420 du 20 juin 1989 RELATIF AU CHANGEMENT D'APPELLATION DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES (OPTION HORTICULTURE)

Décret n°89-420 du 20 juin 1989 RELATIF AU CHANGEMENT D'APPE ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.