Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant ст. 43

Les sanctions disciplinaires applicables aux personnels enseignants et de documentation contractuels dont le contrat n'est pas définitif sont :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° L'exclusion temporaire, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement, pour une durée maximale de deux mois ;

4° La résiliation du contrat.

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 42 sont applicables.