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Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant · Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l’État et les enseignants des établissements mentionnés à l’article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’État et les établissements d'enseignement agricole privés

Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant ст. 39-1

CHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancement

ДействуетОфициальный текст

Les personnels enseignants et de documentation bénéficient d'un accompagnement continu dans leur parcours professionnel.

Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'institution ou du chef d'établissement.

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  • En vigueur depuis le 2017-12-29