Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant · Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l’État et les enseignants des établissements mentionnés à l’article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’État et les établissements d'enseignement agricole privés

Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant ст. 11

CHAPITRE II : Conditions et niveaux de recrutement.

ДействуетОфициальный текст

Les candidatures des maîtres titulaires du certificat d'aptitude au professorat exerçant dans les classes du second degré, mentionnés au b de l'article 8 et au b de l'article 10, sont examinées au titre du 4° de l'article 49.

История изменений

En vigueur depuis le 2017-12-29

Ссылается на

Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant ст. 10
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant ст. 49
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant ст. 8