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Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 RELATIF A LA MEDAILLE D'HO · Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL

Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 RELATIF A LA MEDAILLE D'HO ст. 4

ДействуетОфициальный текст

A titre exceptionnel, et sous réserve qu'ils remplissent également les conditions

d'ancienneté de services prévues ci-après,

les salariés qu'ils soient ou non de

nationalité française

résidant à l'étranger et travaillant dans d'autres établissements que ceux visés à l'article précédent, peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.