Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 RELATIF A LA MEDAILLE D'HO ст. 17
Le décret n° 74-229 du 6 mars 1974 et toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogés.
Le décret n° 74-229 du 6 mars 1974 et toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogés.