Décret n°89-324 du 18 mai 1989 PORTANT CREATION D'UN SERVICE · Décret n°89-324 du 18 mai 1989 PORTANT CREATION D'UN SERVICE NATIONAL DES TIMBRES-POSTES ET DE LA PHILATELIE (SNTP)

Décret n°89-324 du 18 mai 1989 PORTANT CREATION D'UN SERVICE ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le service national des timbres-poste et de la philatélie constitue un service extérieur à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur général de la poste.