Décret n°86-661 du 19 mars 1986 FIXANT LA LISTE DES ORGANISM ст. 1

Les organismes relevant de l'article 45 (5°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisées sont les suivants :

Association nationale pour la formation du personnel hospitalier;

Comité de gestion des oeuvres sociales des personnels hospitaliers.