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Décret n°85-291 du 27 février 1985 PORTANT PUBLICATION DE L' · Décret n°85-291 du 27 février 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA) RELATIF A LA PROMOTION DE LA COMMERCIALISATION DE FILMS REALISES EN COPRODUCTION ET DE FILMS REALISES EN PRODUCTION NATIONALE DANS LE PAYS PARTENAIRE,FAIT A BONN LE 05-12-1984

Décret n°85-291 du 27 février 1985 PORTANT PUBLICATION DE L' ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.