Décret n°89-29 du 12 janvier 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'A · Décret n°89-29 du 12 janvier 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD GENERAL DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA-FASO,FAIT A PARIS LE 04-02-1986

Décret n°89-29 du 12 janvier 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'A ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'accord général de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.