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Décret n°86-555 du 14 mars 1986 RELATIVES AUX CHARGES D'ENSE · Décret n°86-555 du 14 mars 1986 RELATIVES AUX CHARGES D'ENSEIGNEMENT DANS LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES.

Décret n°86-555 du 14 mars 1986 RELATIVES AUX CHARGES D'ENSE ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Les chargés d'enseignement et les attachés d'enseignement sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur.

История изменений
  • En vigueur depuis le 1992-01-29