Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 RELATIF A L'APPLICATION D · Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 RELATIF A L'APPLICATION DU CYCLE DANS LES ENTREPRISES PRIVES DE GARDIENNAGE,DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE

Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 RELATIF A L'APPLICATION D ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.