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Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 RELATIF A L'APPLICATION D · Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 RELATIF A L'APPLICATION DU CYCLE DANS LES ENTREPRISES PRIVES DE GARDIENNAGE,DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE

Décret n°87-897 du 30 octobre 1987 RELATIF A L'APPLICATION D ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du présent décret sont applicables aux entreprises privées de gardiennage, de surveillance et de sécurité.