Décret n°86-526 du 13 mars 1986 RELATIF A LA RECUPERATION DE · Décret n°86-526 du 13 mars 1986 RELATIF A LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES Décret n°86-526 du 13 mars 1986 RELATIF A LA RECUPERATION DE ст. 2 ДействуетОфициальный текст Les dispositions réglementaires contraires à l'article L. 212-2-2 sont abrogées. Содержание ст. 3 · Следующая →