Décret n°86-442 du 14 mars 1986 RELATIF A LA DESIGNATION DE ст. 33
Titre V : Congé de longue durée.
A l'expiration du congé de longue durée, le fonctionnaire est réintégré éventuellement en surnombre. Le surnombre est résorbé à la première vacance venant à s'ouvrir dans le grade considéré.