Décret n°85-1531 du 31 décembre 1985 MODIFIANT LES ART. R25 · Décret n°85-1531 du 31 décembre 1985 MODIFIANT LES ART. R25 ET R26 DU CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE,DE LA PECHE ET DE LA PLAISANCE,RELATIFS AUX EXONERATIONS DES CONTRIBUTIONS PATRONALES A LA CAISSE DE RETRAITES DES MARINS

Décret n°85-1531 du 31 décembre 1985 MODIFIANT LES ART. R25 ст. 4

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