Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONAL ст. 7
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
L'Ecole nationale des chartes est dirigée par un directeur. Elle est dotée d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique.
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
L'Ecole nationale des chartes est dirigée par un directeur. Elle est dotée d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique.