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Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONAL · Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES

Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONAL ст. 14

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

ДействуетОфициальный текст

Au conseil d'administration et au conseil scientifique, les représentants des personnels et des élèves sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Au premier tour, la majorité absolue est requise, au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des voix à l'issue du second tour, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.