Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONAL ст. 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
L'Ecole nationale des chartes est un établissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle constitue un grand établissement soumis aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.