Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 PORTANT ECHELONNEMENT I · Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 PORTANT ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ATTACHES TERRITORIAUX

Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 PORTANT ECHELONNEMENT I ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le décret n° 86-480 du 15 mars 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de service administratif, attachés principaux et attachés territoriaux est abrogé.