Décret n°81-544 du 12 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOM ст. 7
Tout fonctionnaire occupant un emploi de conservateur régional des monuments historiques peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Tout fonctionnaire occupant un emploi de conservateur régional des monuments historiques peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.