Décret n°81-544 du 12 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOM · Décret n°81-544 du 12 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATIONS ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CONSERVATEUR REGIONAL DES MONUMENTS HISTORIQUES

Décret n°81-544 du 12 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOM ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de conservateur régional des monuments historiques sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.