Décret n°81-544 du 12 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOM · Décret n°81-544 du 12 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATIONS ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CONSERVATEUR REGIONAL DES MONUMENTS HISTORIQUES

Décret n°81-544 du 12 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOM ст. 3

ДействуетОфициальный текст

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons est fixée à un an et demi pour les 1er et 2e échelons, à deux ans pour les 3e, 4e, 5e, 6e et 7e échelons et à trois ans pour le 8e échelon.

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Décret n°81-544 du 12 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOM ст. 6