Décret n°81-487 du 8 mai 1981 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATI · Décret n°81-487 du 8 mai 1981 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION:

Décret n°81-487 du 8 mai 1981 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATI ст. 10

ДействуетОфициальный текст

Le présent décret est applicable aux personnels nommés dans les emplois de direction des établissements d'enseignement et de formation situés dans les territoires d'outre-mer.

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Décret n°81-487 du 8 mai 1981 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATI ст. 11