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Décret n°80-574 du 21 juillet 1980 PORTANT PUBLICATION DE L' · Décret n°80-574 du 21 juillet 1980 PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT 1 A LA CONVENTION GENERALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER SUR LA SECURITE SOCIALE DU 28-03-1973,SIGNE A NIAMEY LE 26-01-1977

Décret n°80-574 du 21 juillet 1980 PORTANT PUBLICATION DE L' ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.